Accès confidentiel
Documentation partenaire
Signature requise
L'architecture technique et le business plan ne sont accessibles qu'après acceptation de l'accord de confidentialité et non-concurrence ci-dessous.
Accord juridique
Accord de confidentialité & non-concurrence — Partenariat infrastructure
Le présent accord (« Accord ») est conclu entre Worldvelopers / Ilias Dumlupinar (« Divulgateur ») et la société identifiée ci-dessous (« Bénéficiaire »), dans le cadre de l'évaluation d'un partenariat d'infrastructure technologique.
1. Informations confidentielles
Toute information technique, commerciale, financière, architecturale, code source, roadmap, métriques, contrats, tarifs, processus, documentation, schémas, accès systèmes, credentials, stratégies go-to-market, listes clients/prospects, et toute donnée accessible via worldvelopers.com/architecture ou échanges liés au partenariat, constitue des « Informations Confidentielles ». Obligation stricte de confidentialité pendant 10 ans après signature, et 5 ans supplémentaires pour les secrets techniques.
2. Non-divulgation absolue
Le Bénéficiaire s'interdit de divulguer, publier, démontrer, copier, transmettre ou permettre l'accès aux Informations Confidentielles à tout tiers sans accord écrit préalable. Exceptions : information déjà publique sans faute du Bénéficiaire, ou obligation légale (avec notification préalable au Divulgateur).
3. Non-concurrence & non-contournement
Pendant 5 ans à compter de la signature, le Bénéficiaire s'interdit, directement ou indirectement, de développer, commercialiser, investir dans, ou assister un tiers développant : (a) un hub CRM multi-marques répliquant l'architecture Worldvelopers ; (b) un agent IA ops/VPS comparable à Aldo pour pilotage d'infrastructure multi-SaaS ; (c) un portefeuille verticalisé concurrent (restauration + fidélité + NFC + gaming social + studio IA) utilisant la même combinaison technique divulguée ; (d) toute offre substituée visant les mêmes partenaires ou marchés ciblés par le Divulgateur dans le cadre de cet échange. Interdiction de débaucher ou solliciter l'équipe Worldvelopers pendant 3 ans.
4. Usage limité
Les Informations Confidentielles ne peuvent être utilisées que pour évaluer et, le cas échéant, exécuter un partenariat d'infrastructure avec Worldvelopers. Toute autre usage est interdit.
5. Propriété intellectuelle
Aucun droit de licence n'est accordé. Toute PI, marques, code, architectures et méthodologies restent la propriété exclusive du Divulgateur. Le Bénéficiaire ne peut déposer brevet/marque sur base des Informations Confidentielles.
6. Restitution & destruction
Sur demande ou fin des négociations, le Bénéficiaire détruit ou restitue toutes copies (numériques et physiques) sous 15 jours, avec attestation écrite.
7. Dommages & exécution
Le Bénéficiaire reconnaît que toute violation causerait un préjudice irréparable. Le Divulgateur peut demander injonction et dommages-intérêts. Indemnité minimale contractuelle de 250 000 EUR par violation substantielle, sans préjudice de dommages supérieurs prouvés.
8. Droit applicable & juridiction
Droit français. Tribunaux compétents de Quimper (France), sous réserve de mesures conservatoires dans toute juridiction. Pour partenaires hors UE : arbitrage CCI Paris en dernier recours si accord écrit distinct.
9. Signature électronique
La signature manuscrite électronique ci-dessous vaut signature originale (eIDAS / usage commercial international). Statut initial : EN ATTENTE DE VALIDATION par l'administrateur Worldvelopers. L'accès partenaire complet n'est effectif qu'après validation explicite.
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